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Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2026 - Mai 2026

  • Patrimoine
  • Questions générales
15 avril 2026
01

L’imposition du patrimoine en droit comparé

AUTEUR

  • Daniel GUTMANN
    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale
    En savoir plus

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 avr. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales

#Mots-clés: Impôt sur la fortune, droit comparé

#Num art: 01

#Titre: L’imposition du patrimoine en droit comparé#

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#Auteur: Daniel¤ GUTMANN

#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale

Plusieurs publications récentes d’une grande richesse portent sur le droit comparé de l’imposition du patrimoine. Elles font apparaître tout à la fois la grande diversité des contextes ayant conduit à cette imposition et à son déclin, et l’existence de problèmes de politique fiscale communs aux différents États. Le droit comparé fournit à cet égard un éclairage particulièrement intéressant dans le cadre des débats contemporains sur l’avenir de l’imposition de la fortune.