La société requérante, dont le siège social était situé en France, a versé à une société américaine des sommes rémunérant les interventions d’une influenceuse française sur les réseaux sociaux pour assurer la promotion de leurs produits de blanchiment dentaire. L’administration fiscale a estimé que le paiement de cette prestation devait faire l’objet de la retenue à la source de l’article 182 B du CGI.

Le tribunal avait considéré que, si la société américaine en question avait été créée par l’influenceuse, qui en était la seule associée, celle-ci résidait en France au titre de l’année en litige et que sa société ne disposait d’aucun bureau ou salarié aux États-Unis, l’influenceuse travaillant depuis la France. Il avait aussi relevé que le contrat avait été con...