#Revue: IP, 2-2020, Avril 2020
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 mars 2020
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire
#Mots-clés: Société civile, Société de personnes, pouvoir, gouvernance, gérance, droit de vote
#Num art: 02.4
#Auteur: Julien¤ GRANOTIER
#Qualités: Professeur à l’université de Lorraine,
#Qualités: Institut François Gény (EA 7301)
L’organisation du pouvoir au sein des sociétés civiles s’articule classiquement autour de deux axes principaux, l’organisation de la direction et celle des relations entre les associés. En dépit de quelques dispositions impératives (V. § 7), l’organisation de la gérance, dans sa structure (V. § 8) et ses modalités (V. § 9), peuvent être organisées très librement par les statuts. Et si les pouvoirs des gérants sont définis impérativement par la loi, dans un but évident de protection des tiers (V. § 13), l’encadrement de l’objet social (V. § 14) ainsi que l’aménagement de ces pouvoirs dans l’ordre interne (V. § 15) assurent toutefois une certaine souplesse.
Les relations entre associés peuvent également être organisée assez librement. C’est notamment le cas du droit de vote, qui peut être aménagé dans son principe par le biais de conventions de vote (V. § 21) et de démembrements (V. Â...
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