Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeIngénierie Patrimoniale n° 4-2023 - Octobre 2023

  • Mode de détention du patrimoine
  • Aspects internationaux du patrimoine
  • Démembrement de propriété
15 septembre 2023
3.3

L’usufruit dans l’ingénierie patrimoniale en France et en Belgique : droits comparés et droit international privé

AUTEURS

  • Renaud MORTIER
    Avocat associé, FIDAL
    Professeur agrégé de droit, directeur du Centre de Droit des Affaires (CDA) de l’Université de Rennes I
    Président de la FNDP
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  • Alain VAN GEEL
    Avocat associé, Tiberghien Avocats (Bruxelles)
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  • Emilie VAN GOIDSENHOVEN
    Avocate associée, Tiberghien Avocats (Bruxelles)
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  • Claire FARGE
    Docteur en droit
    Avocate, Direction technique nationale de FIDAL, Département Droit du patrimoine
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  • Sophie CHUPIN
    Notaire, Althémis Nantes
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  • Estelle NAUDIN
    Avocate, FIDAL
    Agrégée des facultés de droit, Professeure à la Faculté de droit de Strasbourg
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  • Sara GODECHOT-PATRIS 130
    Professeur à l’Université Paris Est Créteil
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#Revue: IP, 4-2023, Octobre 2023

#Typeart: Article

#Date: 15 sept. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété

#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales

#Mots-clés: Démembrement de propriété, Usufruit, Quasi-usufruit, Nue-propriété, France, Belgique, droit international privé, démembrement ab initio, transmission, entreprise familiale, gouvernance, donation-cession, donation avant cession, abus de droit, Donation, Donation-partage transgénérationnelle, Succession, Mariage, Communauté, réserve d'usufruit, usufruit successif

#Pays: Belgique

#Num art: 3.3

Une récente conférence, résolument dédiée aux praticiens, organisée par la commission Ingénierie patrimoniale de l'ACE, a eu pour ambition de comparer les utilités de l'usufruit en ingénierie patrimoniale, respectivement en droit français et en droit belge. Longtemps fondé sur des textes repris presqu'au mot près du code civil français, le droit belge s'est récemment émancipé de cet héritage napoléonien en inventant un nouveau droit de l'usufruit. Il paraît particulièrement utile et intéressant de connaître ce nouvel état du droit belge afin de mesurer le besoin - ou non - de moderniser l'usufruit français.

Au terme de cet exercice de droit comparé, opérant par focalisation sur des sujets récurrents dans les organisations patrimoniales, s'il apparaissait que tel ou tel des deux droits, français et belge, contenait une disposition particulièrement utile d...

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