Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Groupes de sociétés
  • Prix de transfert
29 novembre 2023

Mise à jour du Guide des prix de transfert à l’usage des PME et précisions au BOFiP

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOI

Numéro : BOI-BIC-BASE-80-10-10

Date : 22 nov. 2023

RefsourceDA

Métachron##

L'administration fiscale met à jour son Guide des prix de transfert à l'usage des PME, disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr. Dans le prolongement de cette mise à jour, des précisions doctrinales sont apportées au BOFiP sur les principes de détermination des prix de transfert, concernant spécialement :

- la notion de groupe, et l'existence de liens de dépendance entre les différentes entreprises qui le composent (§ 15) ;

- les particularités des services intragroupes et des mises à disposition d'actifs incorporels (§ 210) ;

- les spécificité des actifs incorporels difficiles à valoriser (§ 232) ;

- les transactions financières entre entreprises associées (§ 234 à 237).

Doctrine administrative

BOFiP, actualité, 22 nov. 2023

« 22/11/2023 : BIC - Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transf...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements