L'administration fiscale met à jour son Guide des prix de transfert à l'usage des PME, disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr. Dans le prolongement de cette mise à jour, des précisions doctrinales sont apportées au BOFiP sur les principes de détermination des prix de transfert, concernant spécialement :

- la notion de groupe, et l'existence de liens de dépendance entre les différentes entreprises qui le composent (§ 15) ;

- les particularités des services intragroupes et des mises à disposition d'actifs incorporels (§ 210) ;

- les spécificité des actifs incorporels difficiles à valoriser (§ 232) ;

- les transactions financières entre entreprises associées (§ 234 à 237).

Doctrine administrative

BOFiP, actualité, 22 nov. 2023

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