L’OCDE publie la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune. Cette mise à jour apporte surtout des précisions sur le télétravail à l’étranger de courte durée et sur l’imposition des revenus tirés de l’extraction de ressources naturelles. Elle précise notamment les cas dans lesquels le télétravail à l’étranger crée une présence imposable pour les entreprises. Elle ajoute aussi une disposition alternative définissant comment les revenus provenant d’activités liées à l’extraction de ressources naturelles (pétrole, gaz, minéraux) devraient être imposés.

La mise à jour reflète également les dernières évolutions en matière de fiscalité internationale et offre des orientations améliorées pour l’interprétation et l’application des conventions fiscales. Ces modifications seront intégrées aux prochaines éditions révisées, abrégée et intégrale,...