#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 3 avr. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : A.
Num texte : ECOE2403243A
Date : 15 mars 2024
Art :
Date JO : 28 mars 2024
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#Mots-clés: Transparence, Échange de renseignements, Coopération administrative, Échange automatique de renseignements, norme commune de déclaration, NCD, CRS, comptes financiers, Aruba, Costa Rica, Kenya, Saint-Christophe-et-Niévès, Thaïlande
#Article du CGI/LPF: 1649 AC
#Article du code civil:
#Pays: Aruba, Costa Rica, Kenya, Saint-Christophe-et-Niévès, Thaïlande
Métachron##
#Num art:
Comme chaque année, l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » (NCD, ou Common reporting standard, CRS en anglais) est mis à jour. En premier lieu, le Kenya et la Thaïlande sont ajoutés à la liste des États et territoires partenaires. En second lieu, Aruba, le Costa Rica, le Kenya, Saint-Christophe-et-Niévès et la Thaïlande sont ajoutés à la liste des États et territoires donnant lieu à transmission d'informations. En troisième lieu, certains se...
