La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise une conférence consacrée à la « Mobilité internationale des sociétés : problématiques juridiques et fiscales » articulée autour des thèmes suivants :

– Transfert de siège de la France vers un pays de l’Union européenne ou non (« outbound ») : aspects juridiques et fiscaux

– Transfert de siège d’un pays de l’Union européenne ou pas vers la France (« inbound ») : aspects juridiques et fiscaux

– Transfert de siège d’un pays étranger vers un autre pays étranger

– Transferts de siège « subis » : remise en cause du siège de direction effective d’une société

– Les fusions (ou TUP) transfrontalières : une autre façon de transférer le siège de la société absorbée

– Analyse de cas spécifiques ou mal résolus

 

Intervenants : Laurent Leclercq, Mary Lédée, Anne-Sophie Maes, Julien Saïac, avocats membres de l’IACF et Antoine Lelong (droit des sociétés), avocat.

La conférence en présentiel sera suivie d’un cocktail afin d’échanger avec les intervenants.
Deux dates pour s’inscrire à cette formation :

– En présentiel le Jeudi 19 juin 2025 de 14h00 à 18h00 à la Maison du Barreau, 2 rue Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 18/06 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 130 euros TTC / Extérieurs : 250 euros TTC)

– En rediffusion en deux sessions complémentaires le Mardi 8 ET Mercredi 9 juillet 2025 de 17h00 à 19h00, par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 7/07 18h – Délai d’annulation/modification : 3 jours – Tarifs : Adhérents : 220 euros TTC / Extérieurs : 350 euros TTC)

 

ATTENTION : L’inscription à la session en présentiel du 19 juin n’implique pas d’accès à la rediffusion des 8 et 9 juillet.

 

Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur les liens ci-après : Plaquette présentiel – Plaquette rediffusion.
Inscription en ligne sur www.tickets-iacf.fr (CGV des conférences de l’IACF). 

 

Une attestation de présence sera délivrée en cas de participation.

 

Contact : Fabienne Derrien – 01 42 60 10 18

Cet évènement se tiendra le : 19/06/2025