#Revue: FI
#Typeart: Commentaire
#Date: 23 mars 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-INT-DG-20-20-20, BOI-INT-DG-20-20-20-30
Date : 16 mars 2026
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#Mots-clés: Dividendes, dividendes sortants, source française, arbitrage de dividendes, convention internationale, modalités pratiques, obtention, avantages conventionnels, distributions, CumCum externes, retenue à la source, restitution
#Article du CGI/LPF: 119 bis A
#Convention fiscale: Arabie saoudite (1982), Bahreïn (1993), Égypte (1980), Émirats arabes unis (1989), Finlande (1970), Koweït (1982), Liban (1962), Oman (1989), Qatar (1990)
#Pays: Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats arabes unis, Finlande, Koweït, Liban, Oman, Qatar
Métachron##
#Num art:
L’administration fiscale publie au BOFiP-Impôts les modalités pratiques d’obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d’États liés à la France par des conventions fiscales qui ne prévoient pas ou exonèrent de retenue à la source ces distributions (en pratique, celles signées avec l’Arabie saoudite, le Bahreïn, l’Égypte, les Émirats arabes unis, la Finlande, le Koweït, le Liban, Oman et le Qatar). Ces observations font suite à la ...
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