#Revue: FI
#Typeart: Commentaire
#Date: 23 mai 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : RM
Numéro : 4739
Date : 1er avr. 2025
Destinataire : Anglade
Num par :
JO : AN, 1er avr. 2025
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#Mots-clés: Télétravail, travailleurs frontaliers, quota de jours, discussions, Convention internationale, Belgique, convention franco-belge, imposition exclusive, résidence des rémunérations, tolérance, sortie de la zone frontalière, revenus d’emploi, salaire, critère, lieu d'exercice de l'activité, prorata, durée de travail
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale: Belgique (2021)
#Pays: Belgique
Métachron##
#Num art:
Interrogé par un parlementaire sur l'opportunité d'intégrer un quota de jours de télétravail pour les travailleurs frontaliers dans la nouvelle convention fiscale franco-belge signée le 9 novembre 2021 (en attente de ratification par les deux États), le ministre de l’Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique indique que la nouvelle convention ne revient pas sur les règles actuelles pour le télétravail des frontaliers, par ailleurs conformes aux standards internationaux en la matière, aucune demande spécifique d'évolution de ces règles n'ayant été exprimée jusqu'à présent. Il ajoute toutefois que la France p...
