L’OCDE diffuse un commentaire consolidé des règles GloBE (disponible uniquement en anglais à ce jour), qui intègre les instructions administratives publiées par le Cadre inclusif (« Administratives guidances ») relatives à l’interprétation ou à l’administration des règles GloBE publiées depuis mars 2022 jusqu'en mars 2025.

Cette mise à jour apporte des clarifications sur le champ d’application des règles GloBe (notamment pour l'application du seuil de recettes consolidées dans le cas de fusions et de scissions), le traitement des entités constitutives, l'exclusion de certaines entités d'investissement et entités gouvernementales, et des explications détaillées sur le fonctionnement de la règle d’inclusion des revenus, RDIR (Income Inclusion Rule, IIR en anglais), de la règle relative aux paiements insuffisamment imposés, RPII (Undertaxes payment rule, UTPR en anglais), le calcul du revenu GloBE et des impôts cou...