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09 mars 2026

OCDE : avancées concernant le montant B du Pilier 1

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 9 mars 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, Prix de transfert, Pilier 1, Montant B, tarification

Métachron##

L’OCDE publie un document (uniquement disponible en anglais à ce jour) recensant les principales questions posées sur l'application de l'approche simplifiée et rationalisée au titre du montant B. En parallèle, l’OCDE publie une mise à jour de l'outil d'automatisation de la tarification du montant B, conçu pour calculer automatiquement le rendement du montant B pour une partie testée relevant du champ d'application sur la base de données limitées.

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