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07 novembre 2023

OCDE : consultation publique concernant l’aide aux pays en développement pour fixer le prix du lithium

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L'OCDE sollicite les commentaires du public sur la mise en place d'une boîte à outils supplémentaire afin d'aider les pays en développement à relever les défis en matière de prix de transfert auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils fixent le prix des minerais. Cette boîte à outils appliquera le Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux à un minerai spécifique, le lithium. Les commentaires du public sont attendus jusqu'au 2 février 2024.

Annexe

OCDE, consultation publique, 6 nov. 2023

« 06/11/2023 - As part of the ongoing work of the OECD/IGF partnership on BEPS in the mining programme, the OECD is seeking public comments on an ...

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