##Métachron
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Des travaux ont été entrepris par le groupe de travail n°1 sur les conventions fiscales concernant les commentaires sur l'article 5 du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, lequel porte sur la définition d'un établissement stable. Ils ont pour but d'élaborer une disposition alternative relative aux activités liées à l'exploration et l'exploitation de ressources naturelles extractibles et des commentaires correspondants. Un projet de document est soumis à la consultation publique, et les commentaires sont attendus avant le 4 janvier 2024.
Annexe
OCDE, communiqué, 16 nov. 2023
« 16/11/2023 - L'article 5 du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune porte sur la définition d'un établissement stable.
Le Groupe de travail ...
