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21 janvier 2026

OCDE : consultation publique sur la mobilité internationale des personnes

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 21 janv. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: Dirigeants, salariés, personnes physiques, mobilité, télétravail défis fiscaux

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

Lors de la réunion plénière du Cadre inclusif (Inclusive Framework) en avril 2025, les membres ont convenu d’étudier la question de la mobilité internationale des personnes, en adoptant une approche progressive fondée sur des données probantes. Dans ce contexte, la mobilité internationale fait référence à l’évolution des modes de travail, notamment grâce aux technologies qui facilitent le travail à distance et transfrontalier.

L’intérêt du Cadre inclusif pour l’étude de la mobilité internationale reflète la nécessité d’examiner si ces nouvelles méthodes de travail posent des défis fiscaux, notamment pour veiller à ce que les règles fiscales n’entravent pas les opportunités que la mobilité internationale peut offrir aux entreprises et aux employés, ainsi qu’à la croissance et à l’investissement en général.

À cette fin, un

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