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07 août 2025

OCDE : consultation publique sur le cadre de détermination des prix de transfert du cuivre

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 7 août 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, consultation publique, Prix de transfert, Minerais, Cuivre, Extraction minière, secteur minier

Métachron##

L’OCDE sollicite les commentaires du public sur une nouvelle boîte à outils visant à aider les pays en développement à relever les défis en matière de prix de transfert pour la tarification des minéraux. Elle s’appuie sur le rapport de l’OCDE « Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux » (FI 1-2024, n° 4, § 5, comm. A. Pluviano) et applique ce cadre spécifiquement à la tarification du cuivre. Les commentaires sont attendus entre le 10 juillet et le 5 septembre 2025.

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