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  • Impôt minimum mondial (Pilier 2)
20 juillet 2026

OCDE : document de travail sur la réaction des EMN au Pilier 2

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 20 juill. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 2, Impôt minimum mondial, EMN, Groupe d’entreprises, réactions, retours

Métachron##

L’OCDE publie un document de travail (Contreras, L., F. Hugger and T. Zawisza (2026), MNE Responses to the Global Minimum Tax, OECD Taxation Working Papers, No. 77, uniquement disponible en anglais à ce jour) ayant pour objectif d’offrir une première évaluation empirique a posteriori de la manière dont les EMN ont réagi à la mise en place de l’impôt minimum mondial (Pilier 2). Le document est construit à partir de la base de données Orbis et met en œuvre une stratégie de « différence dans les différences » en comparant les entreprises multinationales situées juste au-dessus et juste en dessous du seuil de chiffre d’affaires définissant le champ d’application.

Le document évalue si l’impôt minimum mondial a eu une incidence sur les taux d’imposition effectifs des EMN, leurs investissements et l’emploi, et si les entreprises ont adapté leur comportement en prévision de la réforme. Il comprend une analyse d’hétérogénéité visant à déterminer quels types d’entreprises et quels secteurs sont à l’origine de ces résultats. Enfin, il s’a...

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