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03 avril 2024

OCDE : document de travail sur les régimes d’imposition forfaitaire des bénéfices

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 3 avr. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, petites et moyennes entreprises, PME, Imposition forfaitaire, régimes simplifiés d'imposition, micro-entreprise, impôt sur les bénéfices

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

L'OCDE publie un document de travail concernant les régime d'imposition forfaitaire (ou régimes simplifiés d'imposition) (uniquement disponible en anglais à ce jour) mettant en avant leur rôle pour réduire les coûts de mise en conformité des petites entreprises tout en imposant une charge fiscale moindre par rapport au régime fiscal normal. Ce document a pour but de compiler des informations détaillées sur les régimes fiscaux forfaitaires existant dans une sélection de pays membres (dont la France) et non membres de l'OCDE pour identifier les pratiques communes adoptées dans ces pays. Les exemples fournis pourront servir de guide aux décideurs politiques et aux administrations fiscales. Il met également en évidence les principaux défis généralement observés dans les régimes fiscaux forfaitaires étudiés, qui pourraient compromettre le rôle de ces régimes.

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