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13 septembre 2025

OCDE : liste des États signataires de l’accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l’échange d’informations GloBE

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 1er sept. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative

##Métachron

#Mots-clés: Impôt minimum mondial, Pilier 2, OCDE, GloBE, Échange d’informations, Coopération internationale, Échange de renseignements, Autriche, Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Japon, Corée du Sud, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Portugal, République slovaque, Espagne, Royaume-Uni

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays: Autriche, Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Japon, Corée du Sud, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Portugal, République slovaque, Espagne, Royaume-Uni

Métachron##

L’OCDE publie dans un communiqué du 26 août 2025 la liste des États signataires de l’accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l’échange d’informat...

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