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31 octobre 2023

OCDE : mise à jour de la FAQ du modèle de règles de déclaration pour les plateformes numériques

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L'OCDE a mis à jour la foire aux questions (FAQ) du modèle de règles de déclaration pour les plateformes numériques. Ce modèle est conçu pour aider les contribuables à se conformer à leurs obligations fiscales, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables avec les entreprises traditionnelles (v. FI 4-2020, n° 9, § 11).

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