L’OCDE publie le commentaire consolidé 2026 du modèle de règles GloBE (uniquement disponible en anglais à ce jour). Ce document inclus le commentaire initial de mars 2022 et l'ensemble des instructions administratives publiées entre mars 2022 et janvier 2026. Il permet de centraliser les orientations techniques élaborées depuis l'introduction des règles GloBE et intègre des précisions portant sur des domaines tels que le champ d'application, le fonctionnement de la règle d'inclusion des revenus (RIR/IIR) et de la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés (RBII/UTPR), le calcul des revenus GloBE et des impôts concernés, le calcul des taux d'imposition effectifs, les restructurations d'entreprises, les entités d'investissement, les clauses de sauvegarde, les obligations de déclaration et les règles transitoires. Le document intègre également des orientations sur les impôts complémentaires nationaux qualifiés prélevés localement (ICNQPL/QDMTT), les clauses de sauvegarde permanentes, les mesures d'allègement transito...