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21 octobre 2026

OCDE : publication du modèle de convention fiscale relative aux revenus et à la fortune 2025 (version intégrale)

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 21 oct. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, Modèle de convention, version intégrale, 2025, Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune

Métachron##

L’OCDE publie sa 11e édition de la version intégrale du Modèle de convention fiscale concernant les revenus et la fortune 2025 (uniquement disponible en anglais à ce jour).

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