#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 30 avr. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)
##Métachron
#Mots-clés: OCDE, GloBE, Pilier 2, Impôt minimum mondial, modèle de règles, commentaire, commentaire consolidé
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale:
#Pays:
Métachron##
L'OCDE publie une version consolidée du commentaire du modèle de règles GloBE publié en mars 2022. Cette version, uniquement disponible en anglais à ce jour, intègre les instructions administratives publiées par le Cadre inclusif jusqu'en décembre 2023.
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