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31 octobre 2023

OCDE : publication d’un manuel pour la mise en œuvre du Pilier 2

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L'OCDE publie un manuel ayant pour objet de compléter les règles GloBE en présentant les e?le?ments fondamentaux des re?gles afin de donner un aperc?u ge?ne?ral de leur esprit et de leur fonctionnement global. Il est rédigé à l'attention des responsables de la politique fiscale, des fonctionnaires des administrations fiscales et d'autres parties prenantes dans le but de leur permettre d'appre?hender les re?gles GloBE dans leur globalite? et les effets qu'on peut en attendre. Ce manuel est divisé en deux chapitres. Le premier présente de manière générale l'impôt minimum mondial. Le second porte sur les points d'attention en lien avec les options disponibles pour la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial.

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