L’OCDE publie une boîte à outil pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial (uniquement disponible en anglais à ce jour), destinée aux administrations fiscales et aux décideurs politiques et a pour objectif de fournir une feuille de route destinée aider les juridictions à mettre en œuvre et à gérer l'impôt minimum mondial du Pilier 2. Elle se divise en 5 modules :

- module 1 : l’identification des groupes d'entreprises multinationales (EMN) concernés et estimation des revenus potentiels

- module 2 : la mise en œuvre des règles juridiques

- module 3 : l’organisation et la planification de la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial

- module 4 : procédure de conformité

- module 5 : l’échange d'informations.

Le rapport fournit également des conseils pratiques sur la mise en place d'un cadre de conformité national pour la perception de l'impôt complémentaire et souligne l’importance d’avoir des approches coordonnées entre les juridictions, notamment le recours à d...