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  • Impôt minimum mondial (Pilier 2)
13 novembre 2026

OCDE : publication d’une boite à outils pour la mise en œuvre du Pilier 2

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 13 nov. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, Pilier 2, Impôt minimum mondial, GloBE, Administration fiscale, boîte à outils

Métachron##

L’OCDE publie une « boite à outils pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial « ayant pour vocation de servir de feuille de route aux administrations fiscales et aux responsables de la politique fiscale. Elle présente une série d’étapes pour la mise en œuvre, et fournit également des orientations sur les bonnes pratiques dans le but d’établir des procédures efficaces pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial, tout en réduisant les charges administratives et de mise en conformité.

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