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11 juin 2025

OCDE : publication d’une liste d’erreurs courantes commises par les multinationales dans les déclarations pays par pays (CbCR)

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 11 juin 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert

##Métachron

#Mots-clés: Prix de transfert, Déclaration pays par pays, CbCR, Groupes de sociétés, entreprises multinationales, EMN, multinationales, OCDE, BEPS, action 13

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

L’OCDE publie une liste (uniquement disponible en anglais à ce jour) des 24 erreurs les plus courantes - recensées par les administrations fiscales -commises par les grandes entreprises multinationales dans la préparation des déclarations pays par pays (en anglais : Country by Country Reports ou CbCR). Cette liste a pour but de s'assurer que les futurs rapports pays par pays répondent aux normes les plus strictes en matière d'exactitude et d'exhaustivité.

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