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23 décembre 2025

OCDE : rapport de suivi renforcé 2025 sur la mise en œuvre de la norme de transparence et d’échange de renseignements sur demande

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 23 déc. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, Échange de renseignements, Échange de renseignements sur demande, ERD, Coopération administrative, rapport

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

L’OCDE publie son « Rapport de suivi renforcé sur la mise en œuvre de la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande 2025 (version abrégée) ». Le rapport met en avant que de nombreuses juridictions ont réalisé des progrès dans la mise en œuvre des recommandations et ont renforcé leur conformité à la norme d’ERD. Également, de nombreuses juridictions ont mis en place des registres centralisés des bénéficiaires effectifs, et d'autres ont indiqué avoir pris des mesures pour améliorer leurs registres existants. Malgré les progrès observés, des mesures supplémentaires sont nécessaires.

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