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22 octobre 2025

OCDE : rapport de synthèse sur les 10 dernières années du plan BEPS

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 22 oct. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, BEPS, plan BEPS, projet BEPS, rapport

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

L’OCDE publie un rapport, intitulé « Une décennie de l’initiative BEPS : Rapport de bilan du Cadre inclusif à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 », dressant le bilan des progrès réalisés dans le cadre du plan BEPS sur les 10 dernières années et de leurs incidences économiques.

Ce rapport a été préparé par le Cadre inclusif en vue de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 sous la présidence sud-africaine du G20 les 15 et 16 octobre 2025 à Washington, D.C., États-Unis.

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