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15 décembre 2023

OCDE : rapport sur la fraude fiscale aux dividendes

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 15 déc. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués

#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: Fraude fiscale, Dividendes, Arbitrage de dividendes, OCDE, Coopération internationale, Échange de renseignements.

Métachron##

L'OCDE publie un rapport concernant la fraude fiscale aux dividendes dont l'objet principal est de sensibiliser aux pratiques frauduleuses reposant sur l'arbitrage de dividendes (forme de fraude commise par le truchement d'un dispositif complexe d'opérations de négociation, de vente et de rachat d'actions exécutées sur une période bien précise et dont le but est d'éluder l'impôt sur les dividendes ou de solliciter des remboursements illégitimes de la retenue à la source sur le dividende). Le rapport adresse à ce titre plusieurs recommandations aux pays afin de mieux identifier les risques et d'assurer une meilleure coordination entre les autorités nationales. Le rapport recommande ainsi de diffuser largement les connaissances sur l'arbitrage de dividendes en fournissant une liste d'indicateurs aux...

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