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06 décembre 2023

OCDE : rapport sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales en Afrique de l’Ouest

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L'OCDE publie un rapport concernant l'Afrique de l'Ouest, mettant en avant que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et les autres flux financiers illicites est un levier essentiel de la mobilisation de ressources intérieures en Afrique de l'Ouest. Ainsi, 16 États de l'Afrique de l'Ouest ont travaillé à l'instauration d'instruments fiscaux concernant les prix de transfert, le bénéficiaire effectif et l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Ces instruments ont été adoptés début juillet 2023. Les instruments concernant les prix de transfert et le bénéficiaire effectif devraient être transposés dans les droits nationaux des États membres de la CEDEAO au plus tard les 31 décembre 2026 et 1er janvier 2027.

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