#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 20 févr. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert
##Métachron
#Mots-clés: Pilier 1, Montant B, OCDE, G20, Prix de transfert, rapport, pays à faible capacité, pays en développement
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale:
#Pays:
Métachron##
Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie un rapport portant sur le montant B du Pilier 1 offrant une approche simplifiée et rationalisée sur principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base. Ce rapport met en particulier l'accent sur les besoins des pays à faible capacité. Il décrit les circonstances dans lesquelles un distributeur entre dans le champ d'application du montant B, y compris les cas où il exerce également certaines activités non liées à la distribution, telles que la fabrication. Il décrit également les activités qui peuvent exclure un distributeur du champ d'application de l'approche simplifiée et rationalisée, telles que la distribution de matières premières ou de biens numériques.
