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  • Impôt minimum mondial (Pilier 2)
30 octobre 2026

OCDE : rapport sur le schéma XML de la déclaration d’informations GloBE

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 30 oct. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, Cadre inclusif, Impôt minimum mondial, Pilier 2, Schéma XML, Déclaration d’informations GloBE, DIG, GIR

Métachron##

L’OCDE publie son rapport « Schéma XML de la déclaration d'informations GloBE (Pilier 2), octobre 2026 » (uniquement disponible en anglais à ce jour). Ce rapport expose le guide d’utilisation révisé du schéma XML de la déclaration d’informations GloBE (DIG/GIR), qui permet l’échange automatique des informations contenues dans la DIG dans le cadre de la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial. Cette révision tient compte des récentes modifications apportées à la DIG en 2026 à la suite de l’adoption de la solution juxtaposée par le Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS, ainsi que d’un certain nombre d’améliorations techniques. Le schéma XML d’octobre 2026 (version 2.0) et le guide d’utilisation qui l’accompagne s’appliqueront à compter du 25 juin 2028 à tous les échanges.

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