L’OCDE publie un rapport abrégé retraçant l’examen mené par le Cadre inclusif sur l’efficacité du cadre de transparence, conformément au mandat défini dans le cadre de transparence révisé de l’action 5 du plan BEPS relatif aux décisions fiscales. Cet examen a induit plusieurs modifications dans l’objectif de renforcer le dispositif de l’action 5. La première partie du rapport contient les résultats de l’examen ainsi qu’un aperçu des révisions apportées au cadre de transparence. Il fournit également une version révisée des termes de référence applicables à partir du cycle de l’année d’examen 2025, ainsi que la méthodologie d’évaluation révisée pour les examens par les pairs à compter de 2026. La dernière partie du rapport aborde le schéma XML révisé pour l’échange de renseignements sur les décisions fiscales et le guide d’utilisation associé, qui sera utilisé pour tous les échanges à p...