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29 juillet 2025

OCDE : rapport sur les progrès réalisés en matière de transparence et d’échange de renseignements

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 29 juill. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative

##Métachron

#Mots-clés: Transparence fiscale, Échange de renseignements, Échange de renseignements sur demande, Échange automatique de renseignements, Forum mondial, OCDE, rapport

Métachron##

L’OCDE publie un rapport dressant le bilant des progrès réalisés en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales, intitulé « Bilan des progrès réalisés en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales. Rapport de l’OCDE et du Forum mondial à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 ». En substance, le rapport dresse un panorama positif en estimant que 89 % des juridictions examinées sont classées comme « Conformes » ou « Conformes pour l'essentiel » sur l'ERD et que 98 % de ces juridictions disposent d'un cadre juridique pour la NCD jugé « en place » ou « en place mais à améliorer ». Selon l’OCDE, l’amélioration de la transparence fiscale a permis depuis 2009 de recouvrer 135 milliards d'euros de recettes supplémentaires.

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