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31 octobre 2023

OCDE : webinaire concernant le montant A du Pilier 1

##Métachron

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L'OCDE met en ligne un webinaire concernant la convention multilatérale pour la mise en œuvre du montant A du Pilier 1. Il permet d'explorer les principales caractéristiques de la convention. Notamment, l'application des règles du montant A, le cadre de sécurité juridique en matière fiscale et les questions entourant la suppression des taxes sur les services numériques.

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