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  • Groupes de sociétés
  • Réorganisations
15 juillet 2025
02.1

Opérations relevant de la directive fusions : considérations générales et analyses particulières

AUTEURS

  • Charles MÉNARD
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
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  • Vincent AGULHON
    Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Anne-Lyse BLANDIN
    Expert-comptable, Commissaire aux comptes
    Associée, EY Société d’Avocats
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  • Bénédicte LE MAUX
    Associée, PwC Société d'Avocats

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 juill. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations

#Mots-clés: Groupes de sociétés, réorganisation, restructuration, fusion, fusion triangulaire, scission, scission partielle, apport partiel d’actif, apport-attribution, régime spécial, Droit de l’Union européenne, Directive fusions

#Article du CGI/LPF: 115, 210-0 A, 210 A, 210 B, 210 C

#Num art: 02.1

#Titre: Opérations relevant de la directive fusions : considérations générales et analyses particulières#

#Auteur: Charles¤ MÉNARD

#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats

#Auteur: Vincent¤ AGULHON

#Qualités: Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I.

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Anne-Lyse¤ BLANDIN

#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes

#Qualités: Associée, EY Société d’Avocats

#Auteur: Bénédicte¤ LE MAUX

#Qualités: Associée, PwC Société d'Avocats

Si les opérations entrant dans le champ d’application de la directive 2009/133/CE du 19 octobre 2009 dite « directive fusions » sont connues, les évolutions récente...

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