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30 avril 2024

Parlement européen : rapport d’activité 2020-2024 du sous-comité sur les questions fiscales (FISC)

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 30 avr. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: Parlement européen, FISC, sous-comité sur les questions fiscales, fraude fiscale, évasion fiscale, Droit de l'Union européenne

#Pays: Union européenne

Métachron##

Le sous-comité sur les questions fiscales (FISC), rattaché au Comité des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, publie un rapport d'activité sur la période 2020-2024 (uniquement disponible en anglais). Ce rapport livre un aperçu de toutes les auditions, missions et échanges qui ont eu lieu au cours de la période, ainsi que de tous les rapports adoptés. Il est destiné aux députés, aux parties prenantes et aux citoyens qui souhaitent avoir une vue d'ensemble des priorités et des activités du sous-comité FISC.

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