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31 octobre 2023

Parlement européen : résolutions non législatives sur la politique fiscale en temps de crise et l’imposition des bénéfices des sociétés

##Métachron

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La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen adopte deux résolutions non législatives, l'une sur la politique fiscale en temps de crise et l'autre sur la réforme de l'imposition des sociétés.

Elle met l'accent sur les bénéfices excessifs réalisés par les multinationales en temps de crise et sur le fait que la fiscalité environnementale reste faible en termes de recettes fiscales totales dans l'UE. Elle insiste sur les difficultés générées par le travail transfrontalier et la nécessité de réduire la fraude, l'évasion et la dissimulation fiscales.

Elle formule également des recommandations sur la manière d'utiliser les règles de l'impôt sur les sociétés pour alléger la charge qui pèse sur les entreprises, en particulier les PME.

Annexe

PE, communique, 24 oct. 2023

« MEPs on Tuesday called for a systemic review of tax policy generally and corporate tax rules more specifically.

Adopting two separate non-legislative resolutions, one on the role of tax policy in times...

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