Pensions de retraite de source française perçues par des résidents italiens : le crédit d’impôt conventionnel face à l’omission déclarative en Italie

#Auteur: Sandro¤ ASSOGNA

#Qualités: Avocat à la Cour, Barreau de Paris, International Tax & Private Wealth

#Auteur: Filippo¤ CARUSO

#Qualités: Avvocato à la Cour de cassation italienne, Barreau de Milan

#Auteur: Lyes¤ KACI

#Qualités: Avocat à la Cour, Barreau de Paris

Cet article s’attache à explorer, sous un angle à la fois technique et critique, le régime fiscal applicable aux pensions issues tant du régime de base que des régimes complémentaires obligatoires de la sécurité sociale française, lorsqu’elles sont perçues par des personnes physiques ayant établi leur résidence fiscale en Italie. Il s’inscrit dans le cadre normatif combiné du droit interne italien et de la convention franco-italienne tendant...