#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 28 sept. 2023
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : L.
Num texte :
Date :
Art :
Date JO :
RefsourceT
#Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, revenus de capitaux mobiliers, dividendes, plans d'épargne avenir climat, épargne retraite, mineurs, jeunes, exonération, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, PEAC
#Article du CGI/LPF: 150-0 A, 150-0 D, 157, 199 terdecies-0 A, 199 terdecies-0 AB, 1417
Métachron##
#Num art:
L'article 16 du projet de loi relative à l'industrie verte, actuellement en discussion en commission mixte paritaire, prévoit la création d'un plan d'épargne avenir climat, réservé aux jeunes, dont les versements seraient principalement alloués au financement de l'économie productive et de la transition écologique. L'article 3 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit l'exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux des revenus générés sur ces futurs plans d'épargne. L'article prévoit en outre qu'à partir du 1er janvier 2024, les plans d'épargne retraite (PER) individuels ne pourront plus être ouverts que par des personnes âgées d'au moins 18 ans.
<...