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16 octobre 2025

PLF 2026 : ajustements concernant le Pilier 2

#Revue: FI

#Typeart: Commentaire

#Date: 16 oct. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)

##Métachron

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Nature du texte : L.

Num texte :

Date :

Art :

Date JO :

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#Mots-clés: Projet de loi de finances pour 2026, budget, Impôt minimum mondial, Pilier 2, Droit de l’Union européenne, DAC 9, Coopération administrative, directive, transposition, Échange de renseignements

#Article du CGI/LPF: 223 VK, 223 VN bis, 223 VU, 223 VU quater, 223 VU sexies, 223 VU septies, 223 WF, 223 WW

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#Num art:

L’article 26 prévoit d’ajuster certaines modalités de l’impôt minimum mondial (Pilier 2) et de transposer les règles issues de la directive dite « DAC 9 » en matière d’échange d’informations fiscales concernant le Pilier 2.

Travaux préparatoires (art. 26 du projet de loi)