Vous êtes ici : AccueilIngénierie PatrimonialeActualités

Actualités

  • Éléments du patrimoine
  • Questions générales

Plus-values de cession de parts de GFA : où en est-on ?

AUTEURS

  • Roland POIRIER
    Avocat à la Cour, Lussan société d’avocats
    En savoir plus

Les groupements fonciers agricoles (GFA) peuvent donner leurs terres, vignes ou forêts à bail, soit dans le cadre d’un fermage, soit dans celui d’un métayage. En cas de cession de leurs parts par les associés, les plus-values sont imposées soit comme plus-values professionnelles lorsque certaines conditions sont remplies (V. § 4), soit, à défaut, comme plus-values des particuliers (V. § 8). Dans ce dernier cas, si l’administration semble estimer que toutes les plus-values de cession de parts de GFA ressortissent à la catégorie des plus-values immobilières, il nous semble que deux régimes d’imposition sont susceptibles de s’appliquer : celui des plus-values immobilières en cas de fermage (V. § 9), ou celui des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux en cas de métayage (V. § 10). Introduction Alors que le prix des transactions portant sur certains domaines agricoles ou viticoles continue d’augmenter dans des proportions spectaculaires, le … Continuer la lecture de « Plus-values de cession de parts de GFA : où en est-on ? »

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements