Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2021 - Février 2021

  • Groupes de sociétés
02.1

Prix de transfert : des adaptations nécessaires pour faire face à la crise qui vient accentuer et accélérer les modifications déjà en cours

AUTEUR

  • Eric LESPRIT
    Avocat associé, Taj, Société d’Avocats, une entité du réseau Deloitte
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#Auteur: Eric¤ LESPRIT

#Qualités: Avocat associé, Taj, Société d'Avocats, une entité du réseau Deloitte

À l'issue d'une année 2020 particulièrement agitée, des mesures de précaution doivent être étudiées par les groupes internationaux afin de tenir compte des modifications apportées au cadre de référence des prix de transfert comme des changements intervenus du fait de la crise sanitaire et économique. La poursuite des travaux de l'OCDE doit à la fois inciter à la prudence et procurer une aide pour faire face aux circonstances économiques incertaines (V. § 2 et 6). Le niveau de la rémunération allouée aux sociétés du groupe reste une préoccupation majeure alors que les prévisions économiques se révèlent un exercice encore plus incertaint que d'habitude (V. § 11). La pression sur les prix de transfert devrait être maintenue par les administrations alors qu'elles disposent d'un accès élargis aux informations qui leur sont utiles, de manière toujours plus précoce (V. § 15 et 19). Dans un environnement sans cesse plus contraignant, le recours aux procédures offertes par les administrations fiscales pour garantir davantage de sécurité juridique pourrait mériter un surcroit d'attention (V. § 21 et 24).

Introduction

1. Dans un paysage de la fiscalité internationale pourtant encore agité, même si les grandes lignes étaient posées après les changements importants introduits à la suite de la cri...

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