La société Cuenod est membre d’un groupe fiscalement intégré dont la mère est la société Ariston France, elle-même filiale de la société de droit italien Ariston Thermo Spa.

La société Cuenod, à la suite de la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde pour l’emploi, a procédé à la fermeture d’un de ses sites de production industrielle et a supporté l’intégralité des coûts afférents.

L’administration a estimé que ces frais avaient été exposés dans l’intérêt de la société italienne tête de groupe, dès lors notamment que l’activité de production industrielle a été externalisée à des sociétés filles de cette dernière et que cette fermeture s’inscrivait dans le cadre d’une restructuration des activités du groupe Ariston, décidée par elle.

La Cour administrative d’appel de Pa...