#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 23 mai 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : A.
Num texte : ECOE2500299A
Date : 18 avr. 2025
Date JO : 7 mai 2025
RefsourceT
#Mots-clés: États et territoires non coopératifs (ETNC), ETNC, Bahamas, Belize, Seychelles, liste française, actualisation, paradis fiscaux, Antigua-et-Barbuda, Îles Turques-et-Caïques
#Article du CGI/LPF: 238-0 A
#Pays: Bahamas, Belize, Seychelles, Antigua-et-Barbuda, Îles Turques-et-Caïques
Métachron##
Un arrêté met à jour la liste française des États et territoires non coopératifs (ETNC) définis par l’article 238-0 A du CGI, qui sont l’objet de diverses mesures restrictives en matière fiscale. Les Bahamas, le Belize et les Seychelles sont retirés de la liste à compter du 8 mai 2025 (lendemain de la publication de l’arrêté). Aucun État ou territoire n’est ajouté. La liste française mise à jour contient donc les 13 États et territoires suivants : Anguilla, Îles Turques-et-Caïques, Vanuatu, Antigua-et-Barbuda, Fidji, Guam, Îles vierges américaines, Palaos, Panama, Russie, Samoa...
