Le Comité de l'abus de droit fiscal publie son rapport annuel 2023, disponible sur le site impots.gouv.fr. Il est à noter que, sur le faible nombre d'affaires reçues (seulement 7) et examinées (seulement 10) par le Comité dans le courant de l'année 2023, la plupart concernaient des problématiques qui se rattachaient à la fiscalité du patrimoine (ISF, arbitrage réduction de capital/dividende, quasi-usufruit, donations déguisées, etc.).