Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2023 - Novembre 2023

  • Revenus et gains divers
  • Revenus et gains immobiliers des entreprises
15 octobre 2023
02.4

Questions choisies sur le traitement fiscal de certains revenus de source française des fonds d’investissement immobiliers étrangers

AUTEUR

  • Philippe LEGENTIL
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
    Chargé de cours à l’Université Paris 2
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#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 oct. 2023

#Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus et gains immobiliers des entreprises

#Mots-clés: Convention internationale, Résidence fiscale, fonds d'investissement, immobilier, avantages, Intérêts, Dividendes, Droit de l'Union européenne, Libre circulation des capitaux, comparabilité, organisme de placement collectif, OPCVM, FIA, fonds d'investissement alternatif, retenue à la source, exonération, assimilation, similitude, similarité

#Num art: 02.4

#Auteur: Philippe¤ LEGENTIL

#Qualités: Avocat associé, EY Société d'Avocats

#Qualités: Chargé de cours à l'Université Paris 2

Les investisseurs institutionnels non résidents sont souvent constitués en organismes qui, pour être désignés sous l'appellation générique unique de « fonds », n'en relèvent pas moins de cadres juridiques et réglementaires différents, notamment celui des organismes de placement collectif (OPC) ou des fonds de pension, ces derniers étant souvent à but non lucratif. Le droit interne français, bien aidé en cela par le principe de non-discrimination, a fortement évolué pour prendre en compte ce cadre juridique et réglementaire dans le traitement fiscal de leurs revenus et gains immobiliers français (V. § 11). Dans le même temps, alors que la plupart de ces fonds ne remplissent pas les conditions de droit commun pour bénéficier des conventions fiscales, des mesures ...

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