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23 décembre 2025

Rapport de la Cour des comptes sur la DVNI

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 23 déc. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: Fraude fiscale, Évasion fiscale, contrôle fiscale, grandes entreprises, Cour des comptes, rapport, DVNI, direction des vérifications nationales et internationales

Métachron##

Après son rapport d’octobre 2024 sur la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), la Cour des comptes publie un rapport sur la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), évaluant son activité sur la période 2018-2024 et formulant des recommandations.

Annexe

C. comptes, communiqué, 16 déc. 2025

« La direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), service à compétence nationale de la direction générale des finances publiques (DGFiP), contrôle depuis plus de quarante ans les obligations fiscales des 10 000 plus grands groupes exerçant une activité en France. Son...

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