Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeActualités

Actualités

  • Éléments du patrimoine
  • Actifs immobiliers
15 février 2024

Rapport de la Cour des comptes sur l’IFI

#Revue: IP

#Typeart: Actualité

#Date: 15 févr. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers

##Métachron

#Mots-clés: Impôt sur la fortune, Impôt sur la fortune immobilière, IFI, rapport, Cour des comptes

#Article du CGI/LPF: 964, 965

Métachron##

La Cour des comptes publie un rapport sur l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), 5 ans après sa création.

Elle recommande de mieux accompagner les redevables dans leurs démarches, de simplifier certains aspects de la gestion de l'IFI et de renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la fraude.

En 2022, près de 164 000 foyers ont reçu un avis d'impôt pour un montant total de 1,8 Md€. Le nombre de redevables a augmenté de 23 % entre 2018 et 2022, en partie en raison de l'absence d'actualisation du seuil d'entrée dans l'impôt, qui est resté inchangé depuis sa création malgré l'augmentation des prix de l'immobilier. Cet impôt ne représente qu'une faible part de la fiscalité pesant sur le patrimoine des ménages, dont le total est estimé à 117 Mds€ en 2022. Il s'agit toutefois d'un impôt dynamique dont les recettes progressent continûment depuis 2018 (+14,2 % par an en moyenne).

L'assiette de l'IFI est constituée par les biens immobiliers d...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

Lost your password?